Statuts de l'Association Guapary
Article 1
L'Association GUAPARY est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.
Article 3
L'association GUAPARY poursuit les buts suivants:
-Au Brésil, dans la région rurale de Cezarina Etat de Goias, éducation et informations de la population rurale pour conserver et développer une agriculture respectueuse de l'environnement ainsi que promouvoir la reforestation des pâturages, tout en luttant contre le braconnage.
-En Suisse, sensibilisation à une gestion durable des forêts et à la valorisation de leurs fonctions nourricière, puits de carbone et réservoir de biodiversité. Stimuler les échanges d'informations sur ces sujets avec le Brésil.
-Achat et protection d’une source d’eau sur le site Fazenda Bela Vista Cezarina.
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
de dons et legs du parrainage de subventions publiques et privées des cotisations versées par les membres de toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 5 ;
Est membre de l'association toute personne qui paie des cotisations.
Article 6
1. La qualité de membre se perd en cas de démission de l'association GUAPARY ou de non-paiement des cotisations,
2. L'exclusion d'une personne membre de l'association GUAPARY est décidée par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 7
Les organes de l'association sont :
L'Assemblée générale ; Le Comité ; L'organe de contrôle des comptes.
Article 8
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. ; L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. ; Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. ;
Article 9
L'Assemblée générale: se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation approuve le budget annuel contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs nomme un/des vérificateur(s) aux comptes décide de toute modification des statuts décide de la dissolution de l'association.
Article 10 L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité.
Article 11 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. ; Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 12
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 13 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement: L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ; le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ; les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ; la fixation des cotisations ; l'adoption du budget ; l'approbation des rapports et comptes ; l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ; les propositions individuelles.
Article 14
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 15
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale. ; La durée du mandat est de trois ans. Ses membres sont rééligibles. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Les membres du comité agissent bénévolement.
Article 16
1. Le comité gère les affaires courantes 2. Le comité agit au nom de l'association 3. Le comité représente en tous lieux l'association
4.Le comité nomme les commissions éventuelles
Article 17
L'AG élit le ou les vérificateurs/trices des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.
Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'Assemblée Générale. ; Le/la présidente et le/la trésorier/ière ont la signature individuelle sur le compte postal.
Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 5 octobre 2022 à Genève.
Au nom de l'association:
Lieu et date: Genève, le 5 octobre 2022
La présidente: Célia Maria Ferreira
Le trésorier: Pierre-Olivier Boillet
La secrétaire: Fanny Burnier
Communications : Fabienne Gomes